General terms and conditions of sale ADLEY NV/SA

Conditions Générales de Vente Adley 2025

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Conditions Générales de Vente

Adley sas (« Adley »)

SAS au capital de 20 000 €

10 Rue Michel Servet •59000 LILLE• FRANCE

939 870 721 RCS LILLE METROPOLE

Les présentes Conditions Générales de Vente constituent, conformément à l'article L 441-1 du Code de commerce, le socle unique de la relation commerciale entre les parties.

Elles ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Adley fournit aux clients professionnels (Le(s) « Client(s) ») qui lui en font la demande, par tous moyens, ses produits (Les « Produits ») ainsi que ses services (Les « Services »).

Elles s’appliquent, sans restrictions ni réserves, à toutes les ventes de Produits conclues ou à tous les Services rendus par Adley auprès des Clients, quelles que soient les clauses pouvant figurer sur les documents du Client, et notamment ses conditions générales d’achat.

Toute commande de Produits ou de Services implique, de la part du Client, l'acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.

Toute modification de ces termes et conditions peut être faite par les parties, mais n’est valable que si elle est enregistrée par écrit et expressément acceptée par Adley.

1. Les offres ne sont ni fermes ni définitives. Les contrats n’entrent en vigueur qu’à compter de l’acceptation expresse et écrite, par Adley, de la commande du Client ou à l’exécution de la commande.

Etant précisé que les commandes doivent être confirmées par le Client par tout moyen écrit.

Les éventuelles modifications demandées par le Client ne pourront être prises en compte, dans la limite des possibilités d’Adley et à sa seule discrétion, que si elles sont notifiées par écrit dix jours au moins avant la date prévue pour la livraison des Produits ou pour la fourniture des Services commandés, après signature par le Client d'un bon de commande spécifique et ajustement éventuel du prix.

En cas d'annulation, pour quelque raison que ce soit – hormis la force majeure, de la commande par le Client après son acceptation par Adley, les modalités suivantes s’appliquent :

(i) En cas d'acompte versé à la commande, celui-ci demeurera de plein droit acquis à Adley et ne pourra donner lieu à un quelconque remboursement ;

(ii) En cas d’absence d’acompte, le défaut d’exécution de la commande donnera lieu au versement par le Client à Adley, d’une somme correspondant à 80 % du prix total HT des Produits ou Services commandés.

En cas de résolution du contrat, le montant de l’éventuel acompte mentionné au (i) ou, en cas d’absence d’acompte, de la somme mentionnée au (ii) seront dus à Adley à titre d’indemnisation.

Adley conserve son droit de demander une indemnisation complémentaire en justice dans le cas où le préjudice réellement subi serait supérieur au montant conservé ou perçu.

2. Les Produits sont fournis aux tarifs de la société Adley en vigueur au jour de la passation de la commande, et, le cas échéant, dans la proposition commerciale adressée au Client. Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu'indiquée par Adley.

Ces prix sont nets et HT.

Pour les Produits, ils ne comprennent pas le transport, ni les frais de douane éventuels et les assurances qui restent à la charge du Client.

Des conditions tarifaires particulières peuvent être pratiquées en fonction des spécificités demandées par le Client concernant, notamment, les modalités et délais de livraison, ou les délais et conditions de règlement.

3. Clause de responsabilité – Toutes les informations fournies dans les offres, la documentation ou dans toute forme de communication avec les Clients sont fournies à titre indicatif. Le Client doit décider lui-même dans quelle mesure ces informations sont appropriées et complètes pour l’utilisation qu’il souhaite faire des Produits et équipements, ainsi que pour la protection de l’environnement et la santé et la sécurité du personnel. Les conditions d’utilisation des Produits où équipements fournis aux Clients n’étant pas sous son contrôle, Adley n’est pas responsable pour les pertes et dommages, de quelque nature que ce soit, résultant directement ou indirectement de leur utilisation, sans préjudice de sa responsabilité pour tout dommage direct en cas de faute grave, intention ou fraude.

4. Délais de livraison / Modalités de fourniture des Services - Les délais de livraison des Produits ou de fourniture des Services indiqués par Adley s’appliquent à titre indicatif uniquement. Leur dépassement ne donne pas le droit au Client d’annuler la commande, ni d’exiger aucune indemnité. ADLEY ne pourra voir sa responsabilité engagée à l'égard du Client en cas de retard.

5. Transport et livraisons - La livraison se fait FCA (Free carrier - Incoterms 2020). Le transport des marchandises s’effectue aux risques et périls du Client, même si elles sont envoyées sans frais de port. Les frais de livraison de la marchandise sont à la charge du Client. Un retard de livraison ou une non-livraison par le transporteur à qui Adley a confié la marchandise, s’applique en ce qui lui concerne, comme un cas de force majeure. L’interprétation des clauses usuelles du commerce international (EXW, DAP, etc..) se fera suivant les Incoterms 2020.

6. Réclamations - Les réclamations concernant le nombre d’envois et les dommages externes à l’emballage ne seront acceptées que si elles sont formulées à la réception de la marchandise et indiquées sur les documents d’expéditions. Aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée en cas de non-respect de ces formalités par le Client.

7. Garantie - La garantie sur les adhésifs et autres produits chimiques, sur l’équipement et les pièces de rechange est limitée à la garantie octroyée par le fabricant, qui peut être obtenue sur simple demande. Dans le cas où le fabricant reconnaît qu’une livraison n’est pas conforme à leurs spécifications, le Client ne peut réclamer que le remplacement ou le remboursement des Produits non conformes ou affectés d’un vice, sans indemnité. Toute réclamation relative à la non-conformité des Produits doit, sous peine de déchéance, être communiquée par lettre recommandée dans un délai de 15 jours à compter de la réception de la marchandise. Il est expressément convenu que, dès l’expiration de ce délai, Adley est déchargé de toute responsabilité.

8. Conditions de paiement - Toutes les factures sont payables dans un délai de trente (30) jours de date de facture des Produits ou de la réalisation des Services.

Un acompte sur le prix total des Produits ou des Services commandés pourra, le cas échéant, être demandé lors de la passation de la commande. Le solde du prix est payable dans les conditions définies ci-dessus.

Les paiements doivent être effectués par virement bancaire sur le compte bancaire FR76 3000 4023 2300 0122 0038 678. En aucun cas, le Client ne paiera sur un autre compte. Si le Client règle néanmoins sur un autre compte bancaire que celui indiqué sur la facture, la facture sera considérée comme non-payée.

Conditions Générales de Vente Adley 2025

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En cas de non-paiement de la facture à l’échéance, un intérêt de retard calculé au taux de quatre fois le taux d’intérêt légal sur le montant TTC du prix figurant sur la facture ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 euros pour les frais de recouvrement propres seront dus de plein droit et sans formalité ni aucune mise en demeure préalable.

Adley se réserve le droit de demander au Client une indemnisation complémentaire si les frais de recouvrement effectivement engagés dépassaient ce montant, sur présentation des justificatifs. Après un délai de 30 jours, à compter de la date d’échéance, une indemnité supplémentaire de 15% sera facturée sur le montant de la facture impayée, de plein droit et sans mise en demeure préalable. La même indemnité peut être réclamée par le Client si nos obligations de paiement ne sont pas respectées. Chaque livraison est considérée comme une opération distincte de sorte qu’aucune compensation ne peut avoir lieu en raison de reprises, de litiges, de notes de crédit, etc.

9. Réserve de propriété – Les marchandises faisant l’objet de la vente restent la propriété exclusive de Adley tant que le prix, éventuellement majoré d’intérêts et d’indemnités, n’a pas été payé en totalité par le Client. Le Client s'oblige, en conséquence, à faire assurer, à ses frais, les produits commandés, au profit de Adley, par une assurance ad hoc, jusqu'au complet transfert de propriété et à en justifier à ce dernier lors de la livraison. Si le Client revend les marchandises appartenant à Adley, même transformées, il transférera dès lors à Adley toutes les créances découlant de cette revente.

10. Taxes et impôts – Toutes les taxes et impôts actuels et futurs, de quelque nature que ce soit, sont à charge du Client.

11. Divisibilité – Si une disposition ou une partie de celle-ci est inapplicable, elle sera, le cas échéant, réputée ne pas faire partie des Conditions Générales de Vente et n’affectera pas la validité des autres dispositions des Conditions Générales de Vente qui resteront pleinement en vigueur. Toute disposition invalide doit être réinterprétée ou modifiée de manière à ce que l’objectif économique visé puisse être atteint.

12. Juridiction –Tous les litiges auxquels les présentes et les accords qui en découlent pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur exécution, leur interprétation, leur exécution, leur résolution, leurs conséquences et leurs suite seront soumis au tribunal de LILLE METROPOLE..

13. Droit applicable – Les présentes conditions générale de vente et les opérations qui en découlent sont régies par le droit français. .

14. Les présentes conditions générales de vente sont expressément agréés et acceptés par le Client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d'achat.